Pollutions des eaux à l’épreuve de la preuve

Bien que le cadre légal suisse permette d’assurer l’ensemble des fonctionnalités des eaux, y compris celles écosystémiques de protection de la biodiversité, il est souvent difficile de condamner les responsables de pollutions, pour des motifs qui tiennent au droit (qu’est-ce qu’une atteinte ou un risque concret d’atteinte, comment imputer sur un pollueur les effets d’une atteinte qui se cumule à une situation déjà dégradée?) mais aussi aux moyens d’investigation d’une pollution et aux éléments de preuve à apporter. Ce projet, issu de la collaboration entre le Centre de droit public, l’École des sciences criminelles et la Direction générale de l’office cantonal de l’eau à Genève, vise à préciser les notions et principes juridiques applicables de même que les protocoles à suivre au moment d’une pollution, sur la base d’une casuistique destinée à guider les autorités pénales et administratives dans les situations encore peu documentées ou celles impliquant l’expertise de la police scientifique, notamment lorsque la certitude absolue n’existe pas.

Partenaires académiques
Anne-Christine FAVRE, Professeure
FDCA, École de droit, Centre de droit public

Céline WEYERMANN, Professeure
FDCA, École des sciences criminelles

Nicolas ESTOPPEY, Maître assistant
FDCA, École des sciences criminelles

Partenaire de terrain
Giselle TOLEDO VERA, juriste 3
Direction générale de l’office cantonal de l’eau (OCEau), département du territoire, République et canton de Genève