De la conciliation des intérêts des locataires et des propriétaires en matière de transition énergétique à de nouvelles mesures de politiques publiques.

Prof. Katia Horber-Papazian. Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique.

Partenaires: Fédération Romande des Consommateurs (FRC), Centre de Recherches Energétiques et Municipales (CREM),Ville de Lausanne,Ville d’Yverdon, Ville de Renens, Commune de Lutry, Commune de la Sarraz.

Le secteur du bâtiment et celui des ménages comptent parmi les plus gros postes de consommation d’énergie du pays. Or, plus de la moitié des logements suisses sont occupés par des locataires. Cela signifie que l’essentiel des logements sont occupés par des personnes dont le statut de locataire fait qu’ils n’ont aucun pouvoir sur les orientations énergétiques des bâtiments et équipements qui sont à leur disposition. Du côté des propriétaires, il n’y a pas nécessairement d’intérêt à investir pour l’efficacité énergétique de logements dans lesquels ils ne résident pas. Il existe alors un décalage entre le consommateur, qui est celui qui utilise les équipements et les locaux, et le propriétaire, principal responsable des décisions en matière d’évolution technique des performances énergétiques dans le secteur du logement locatif.

A travers une enquête sous forme de questionnaires, le projet propose de donner la parole aux locataires et aux propriétaires. Ensuite, dans le cadre de focus groupes, des mesures d’interventions nouvelles qui pourront toucher diverses politiques publiques seront proposées. Ces mesures seront présentées à des responsables politiques et administratifs cantonaux et communaux, et à des producteurs d’énergie de sorte à s’assurer de leur acceptabilité et leur faisabilité. Sur cette base, ce projet permet de déterminer les économies d’énergie possibles (à l’échelle du Canton de Vaud, voire à l’échelle suisse), par la mise en oeuvre des mesures techniques proposées et acceptables par les propriétaires et locataires. Ces mesures seront communiquées auprès des consommateurs (propriétaires et locataires).